Notice descriptive
1809 (août-décembre) (1809)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1800-1849
Cote : 224 U 70
Intitulé : 1809 (août-décembre)
Date : 1809
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
