Parquet, activités pénales : procès-verbaux de police et de gendarmerie (1934-1946), répertoire des procès-verbaux d'exécution des peines prononcées par la cour d'appel de Toulouse (1936-1941).

Minutes civiles (1861-1945). Minutes des jugements sur requêtes (1878, 1900-1949). Parquet, activités civiles : dossiers et jugements sur requêtes (1897-1943). Ordonnances de référés (1878, 1900-1945). Ordonnances diverses (1878, 1900-1949). Actes civils (1878, 1900-1949). Répertoires et registres civils et correctionnels (1808-1959). Dossiers civils (1958-1965). Dossiers correctionnels (1924-1945). Rapports d'enquêtes et de contre-enquêtes civiles (1899-1951). Rapports d'expertises (1900-1947). Cahiers des charges (1880-1949). Ordres et distributions : minutes, registres de réquisition, répertoires des registres d'ordres (1808-1936). Succession : registres des renonciations et acceptations (an 8-1938), procès-verbaux de description des testaments (1900-1948). Répertoires des actes des notaires (1900-1949). Rôles des décisions d'assistance judiciaire (1914-1960). Accidents du travail : minutes des décisions (1900-1945).

Jugements correctionnels (1925-1950). Délits forestier et de pêche : jugements et dossiers (1897-1931). Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1802-1953), jugements sur requête (1875-1936). Pupilles de la Nation : requêtes et jugements (1918-1949), circulaires (1918-1921), jugements déclaratifs de décès (1914-1954). Dossiers d'accidents du travail (1938-1971). Dossiers d'aide judiciaire (1967-1975). Ordres et distributions : répertoire alphabétique (1905-1941), dossiers (1933-1951). Dossiers civils (1936-1970). Rapports d'expertise (1948). Sentences arbitrales (1870-1928). Baux ruraux : jugements, dossiers de procédure (1933-1955). Dossiers de loyers : ordonnances, jugements et pièces annexes (1922-1949). Registres d'inscription d'adjudication (1849-1884). Allocations militaires (1919-1940).

Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1895-1951). Assistance judiciaire : dossiers (1941-1969), registre d'inscription (1933-1946). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1934-1951). Dossiers correctionnels (1946-1950). Registres civils et correctionnels (1917-1950). Officiers publics et ministériels (1878-1976). Rôle civil (1946-1950). Allocations militaires (1919-1950). Ordonnances civiles (1936) et de référés (1948-1951). Dossiers d'accidents du travail (1943-1959). Actes déposés (1804-1900). Cahiers des charges : ventes par licitation (1943-1946). Répertoires des actes et jugements civils (an VIII-1949). Répertoire des jugements correctionnels (1820-1956). Jugements civils (1946-1950). Assurance sociale, assurance agricole : commission d'arrondissement (1932-1943), registres (1933-1934).

Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1952-1966), répertoire chronologique (1953-1960), répertoire alphabétique (1949-1966).

Affaires civiles : jugements et ordonnances civils (1926-1963), procès-verbaux d'interrogatoires et enquêtes civiles (1936-1950), dossiers de la chambre du conseil (1947-1954), dossiers d'accidents du travail (1926-1958).

Jugements correctionnels (1954-1975). Dossiers correctionnels (1944-1985). Registres d'audiences correctionnelles (1966-1979). Registres d'audiences civiles et correctionnelles (1917-1937). Registres des comptes rendus d'audiences civiles et correctionnelles (1951-1978). Rôle civil (1951-1979). Expertises : rapports d'expertises (1946-1988), répertoire chronologique de dépôt (1981-1989). Ordonnances de divorce (1929-1951). Dossiers d'accidents du travail (1918-1943). Adjudication : registres chronologiques (1884-1989), cahiers des charges (1945-1975).

Jugements correctionnels (1951-1953). Dossiers correctionnels (1916-1955). Registres civils et correctionnels : casier judiciaire, actes de dépôts, condamnés, comptables (1900-1975).

Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.

Comité de probation et d'assistance aux libérés de Saint-Gaudens. - Dossiers d'assistance aux détenus libérés.

Affaires civiles : dossiers civils (1976), dossiers de procédures civiles sur requête et d'inscription au Répertoire civil (1950-1979), dossiers d'accidents du travail (1964-1976), plumitifs en matière de partage (1969-1977).

Administration générale du tribunal : créances, registres des délibérations, correspondance (1860-1988). Affaires correctionnelles : notes d'audiences et registres correctionnels (1882-1978). Affaires civiles, accidents du travail : répertoires alphabétiques, registres d'inscription, registres des procès-verbaux, enquêtes (1916-1977) ; succession : registres des acceptations et renonciations (1875-1980) ; registres de dépôts d'actes et de pièces (1940-1987) ; loyers commerciaux : registres d'inscription, rôles, dossiers (1942-1979) ; procédures d'ordres : répertoires d'inscriptions, dossiers (1870-1978) ; adjuducations : registres d'audiences, cahiers des charges (1948-1977) ; registres d'audiences (1959-1988). Affaires commerciales : dossiers d'affaires doubles du tribunal de commerce (1989-2002).

Affaires civiles : jugements et ordonnances civils.

Fonctionnement et administration générale (1801-1944). Parquet : activités civiles et pénales (1914-1965). Enregistrement et dépôt d'actes (1878-1973). Affaires civiles : jugements arbitraux, baux ruraux et loyers commerciaux, accidents du travail (1850-1969).

Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.

Expertises : registres de dépôt (1964-1996), rapports d'expertise (1989-2005).

Affaires correctionnelles : registre alphabétique des affaires pénales (1961-1975), procès-verbaux classés suite (1990-1997), dossiers de non-lieu (1963-1991). Affaires civiles : minutes des procédures en matière d'ordres et de distributions par contributions (1974-2003), cahiers des charges (1968-2003), dossiers civils (1986-2001), dossiers du juges aux affaires familliales (1978-2001), dossiers de référés (1978-1992), dossiers de loyers commerciaux (1981-1990).

Dossiers d'expropriation (1841-1935). Assistance judiciaire : registres d'inscription des décisions (1946-1967). Personnel, officiers publics et ministériels : dossiers administratifs, dossiers de plaintes (1853-1984). Parquet, activités civiles : affaires relatives à l'état des personnes, aliénés, nationalité, activités de contrôle et de surveillance, état civil (1870-1971) ; activités pénales : procès-verbaux classés sans suite, affaires pénales, instruction des affaires, exécution des peines, recours en grâce, scellés (1944-1957). Affaires spéciales durant la seconde guerre mondiale (1939-1949). Mineurs : dossiers de protection des mineurs et de mineurs délinquants (1934-1962). Fonctionnement et administration générale (1895-1975). Greffe : jugements civils, registres d'audiences, enquêtes, actes déposés (1791-1964).

Dossiers correctionnels (1914-1944). Affaires civiles (1882-1896). Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).

Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.

Affaires civiles : répertoires civils, jugements civils, cahiers des charges.

Parquet, activités civiles.

Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur.

Affaires civiles : registres civils.

Affaires civiles : ordonnances et jugements civils (1976-1979), dossiers civils (2002).

Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1986, 1990-2003).

Affaires correctionnelles : registres correctionnels (1950-2000), jugements correctionnels (1976-1979).

Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels avec instruction (1971-1999), plumitifs (1952-2002).