Notice descriptive
Dossiers correctionnels (1914-1944). Affaires civiles (1882-1896). Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).
(1932/1968)
Contexte : Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 6921 W 1 - 38
Intitulé :
Dossiers correctionnels (1914-1944). Affaires civiles (1882-1896). Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963). Parquet, activités civiles et pénales (1832-1968).
Importance matérielle : 2 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 novembre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
