Notice descriptive
Affaires correctionnelles : registres correctionnels (1950-2000), jugements correctionnels (1976-1979).
(1950/2000)
Contexte : Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 6951 W 1 - 56
Intitulé :
Affaires correctionnelles : registres correctionnels (1950-2000), jugements correctionnels (1976-1979).
Importance matérielle : 6,72 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
