Notice descriptive
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1952-1966), répertoire chronologique (1953-1960), répertoire alphabétique (1949-1966).
(1949/1966)
Contexte : Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 5874 W 1 - 83
Intitulé :
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1952-1966), répertoire chronologique (1953-1960), répertoire alphabétique (1949-1966).
Importance matérielle : 14,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 juillet 1998
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
