Notice descriptive

Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers et jugements. (1947-1956)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées.
Intitulé : Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers et jugements.
Date : 1947-1956

Présentation du contenu :

Il s'agit des appels des tribunaux paritaires cantonaux.



Sujet : baux ruraux / décision de justice / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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