Notice descriptive

N° 50-100 (manque : 65, 75). (1948-1949)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers et jugements.
Cote : 5072 W 106
Intitulé : N° 50-100 (manque : 65, 75).
Date : 1948-1949

Sujet : tribunal de première instance / justice / baux ruraux / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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