Notice descriptive
N° 101-168 (manque : 114, 128, 130-131, 136, 139-140, 142-144, 146, 148, 151-164, 166-167, un dossier sans numéro). (1950-1956)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers et jugements.
Cote : 5072 W 328
Intitulé : N° 101-168 (manque : 114, 128, 130-131, 136, 139-140, 142-144, 146, 148, 151-164, 166-167, un dossier sans numéro).
Date : 1950-1956
Sujet : tribunal de première instance / justice / baux ruraux / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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