Notice descriptive

N° 1-50 (manque : 23, 32). (1947-1948)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers et jugements.
Cote : 5072 W 103
Intitulé : N° 1-50 (manque : 23, 32).
Date : 1947-1948

Sujet : tribunal de première instance / justice / baux ruraux / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page