Notice descriptive
Janvier-juin, dossiers n° 3, 29-30, 42-43, 70-73, 80, 86-87 et 96.
(1996)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande. > 1996 (année complète)
Cote : 6163 W 401
Intitulé :
Janvier-juin, dossiers n° 3, 29-30, 42-43, 70-73, 80, 86-87 et 96.
Date : 1996
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
