Notice descriptive

1963 (19 septembre-18 octobre) (n°2771-3130). (1963/1963)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 344
Intitulé : 1963 (19 septembre-18 octobre) (n°2771-3130).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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