Notice descriptive

1950 (7 décembre)-1951 (27 avril) (volume 303). (1950/1951)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 285
Intitulé : 1950 (7 décembre)-1951 (27 avril) (volume 303).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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