Notice descriptive
Couret (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 155 1-9
Intitulé : Couret
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aspet. Perception : Estadens.
Lieu : Couret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal relatives à des aliénations illégales effectuées par l'ancien maire (1844), aux paiements de loyers (1920), de Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1855), d'anonymes concernant l'adjudication des travaux d'adduction d'eau (1940). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). (1844-1940)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination. (1933)
- Bâtiments communaux.
Église, mobilier, cloches, acquisitions chez M. Tesseyre, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1830), chez M. Laffite, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1859-1860), horloge, rétablissement (1849), acquisition chez Jean Tarride, horloger à Montespan (1899-1900) ; travaux, restauration et exhaussement (1845-1846), réparation (1933-1934).
Presbytère, réparations (1832-1888), logement provisoire de l'instituteur dans le bâtiment (1841), construction d'une écurie (1852-1855), location (1910-1930).
École, acquisition et aménagement (1876-1886), construction d'un préau, nivellement de la cour, clôture du jardin (1896-1898), établissement d'une horloge (1898), construction d'une citerne (1899-1900).
Pont-bascule, acquisition et installation (1924). (1830-1934) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au Pont de la Pachère, au Reclot et Payrolis pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1828-1829), au quartier de Baous pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1868-1869). Exploitation des biens, mise à ferme de divers communaux (1846-1847), mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, coupe affouagère (1875-1876). (1828-1876)
- Cimetière. - Travaux, murs de clôture, réparations et établissement de portails. (1868-1915)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation et fixation d'une taxe. (1853-1920)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable. (1909-1915)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
