Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Couret
Cote : 2 O 155 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Couret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1870, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; état justificatif d'emploi de somme avancée pour des travaux dans la forêt communale (1888). (an XI-1940)
- Charges et revenus, charges, frais de procès (1850). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). (1850-1895)
