Notice descriptive

Charges et revenus, charges, frais de procès (1850). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). (1850-1895)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Couret > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 155 2
Ancienne cote : 2 O 382
Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1850). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895).
Date : 1850-1895

Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / droits d'usage forestiers / fiscalité / impôts locaux / justice / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Couret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page