Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal relatives à des aliénations illégales effectuées par l'ancien maire (1844), aux paiements de loyers (1920), de Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1855), d'anonymes concernant l'adjudication des travaux d'adduction d'eau (1940). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). (1844-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Couret
Cote : 2 O 155 3
Ancienne cote : 2 O 382 / O 103 bis / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal relatives à des aliénations illégales effectuées par l'ancien maire (1844), aux paiements de loyers (1920), de Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1855), d'anonymes concernant l'adjudication des travaux d'adduction d'eau (1940). Contrat, assurance contre l'incendie (1921).
Date : 1844-1940
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Louison, Jean-Louis (fondeur de cloches)
Lieu : Couret (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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