Notice descriptive
1940 (12 décembre)-1941 (13 mars). (1940-1941)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre du commerce et des sociétés. > Registres chronologiques.
Cote : 6 U 2 276
Intitulé : 1940 (12 décembre)-1941 (13 mars).
Date : 1940-1941
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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