Notice descriptive
1773 (1773/1773)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Arrêts civils. Ordinaire.
Cote : 4 B 9
Intitulé : 1773
Importance matérielle : registre
Sujet : justice royale / décision de justice / justice civile
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
