Notice descriptive
1967 (février) (1967/1967)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1967 > 1967 (février)
Cote : 3 Q 21 573
Intitulé : 1967 (février)
Présentation du contenu :
Contient des conventions passées entre des particuliers et EDF, relatives au tracé de la ligne électrique de Portet à Colomiers, sur les communes de Frouzins, Roques-sur-Garonne, Villeneuve-Tolosane.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
