Notice descriptive
1979
(1979)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés.
Cote : 5558 W 251 - 257
Intitulé :
1979
Date : 1979
Notes :
voir aussi en 5821 W 91.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
