Notice descriptive
1903 (1903)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 60
Intitulé : 1903
Date : 1903
Présentation du contenu :
1903, dossiers de non lieu : n° 17 faux en écriture de commerce et usage de faux (9 avril 1903) ; n° 27 infraction à la loi du 1er juillet 1901 (20 juin 1903).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
