Notice descriptive
Organisation et fonctionnement (1826-1922)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)
Cote : 2 U 3 1 - 4
Intitulé : Organisation et fonctionnement
Date : 1826-1922
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Arrêts de la cour d'assises et ordonnances du président de la cour d'assises ou du premier président de la cour d'appel relatives à la composition, au fonctionnement de la cour d'assises de la Haute-Garonne. (1848-1918)
- Registre de arrêts relatifs aux jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne (9 janvier 1826-27 novembre 1867, 16 mars 1870, 17 mai 1875). (1826-1875)
- Arrêts de la cour d'assises de la Haute-Garonne relatifs à la liste des jurés. (1901-1908)
- Procès-verbaux de la formation du tableau des douze jurés (1907-1922). Procès-verbaux du tirage au sort des 36 jurés et des 4 jurés complémentaire pour la session des assises (1921-1922) (1911-1922)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
