Notice descriptive
Arrêts de la cour d'assises de la Haute-Garonne relatifs à la liste des jurés. (1901-1908)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Organisation et fonctionnement
Cote : 2 U 3 3
Intitulé : Arrêts de la cour d'assises de la Haute-Garonne relatifs à la liste des jurés.
Date : 1901-1908
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
