Notice descriptive
Registre de arrêts relatifs aux jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne (9 janvier 1826-27 novembre 1867, 16 mars 1870, 17 mai 1875). (1826-1875)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Organisation et fonctionnement
Cote : 2 U 3 2
Intitulé : Registre de arrêts relatifs aux jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne (9 janvier 1826-27 novembre 1867, 16 mars 1870, 17 mai 1875).
Date : 1826-1875
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
