Notice descriptive
Procès-verbaux de la formation du tableau des douze jurés (1907-1922). Procès-verbaux du tirage au sort des 36 jurés et des 4 jurés complémentaire pour la session des assises (1921-1922) (1911-1922)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Organisation et fonctionnement
Cote : 2 U 3 4
Intitulé : Procès-verbaux de la formation du tableau des douze jurés (1907-1922). Procès-verbaux du tirage au sort des 36 jurés et des 4 jurés complémentaire pour la session des assises (1921-1922)
Date : 1911-1922
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
