Notice descriptive
Règlements relatifs au fonctionnement des chambres et à la procédure. (1669-1786)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Organisation et fonctionnement > Règlements.
Cote : 1 B 4578
Intitulé : Règlements relatifs au fonctionnement des chambres et à la procédure.
Date : 1669-1786
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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