Notice descriptive
Décentralisation. - Transfert des services et partition financière.
(1983/1993)
Contexte : 8000 W > Administration générale. - Secrétariat général.
Cote : 8000 W 3 - 4
Intitulé :
Décentralisation. - Transfert des services et partition financière.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Convention. - Elaboration : brouillons, notes au préfet, circulaires, tableaux de répartition des dépenses, correspondance (1986-1988). Réunions de préparation : comptes rendus, procès-verbaux de séances, notes (1983-1985).
(1983/1988)Mise en œuvre du transfert des services d'action sociale et de santé : conventions, avenants, fiches d'information, réglementation, correspondance.
(1983/1993)
