Notice descriptive
Mise en œuvre du transfert des services d'action sociale et de santé : conventions, avenants, fiches d'information, réglementation, correspondance.
(1983/1993)
Contexte : 8000 W > Administration générale. - Secrétariat général. > Décentralisation. - Transfert des services et partition financière.
Cote : 8000 W 4
Intitulé :
Mise en œuvre du transfert des services d'action sociale et de santé : conventions, avenants, fiches d'information, réglementation, correspondance.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
