Notice descriptive
1947 (8 mai-15 décembre), 201-450. (1947)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5033 W 64
Intitulé : 1947 (8 mai-15 décembre), 201-450.
Date : 1947
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
