1845 (7 février)-1846 (30 décembre)

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Décisions judiciaires.
    - Jugements.
      - Minutes

1845 (7 février)-1846 (30 décembre) (1845-1846)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires. > Jugements. > Minutes

Cote : 6 U 2 16

Intitulé : 1845 (7 février)-1846 (30 décembre)

Date : 1845-1846

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)

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