Notice descriptive
Avant-projet (1998-1999) ; réglementation ; plans ; coupures de presse ; protocole d'engagement du 27 septembre 1999 ; comptes rendus de réunions du comité de pilotage. (1998/1999)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2001. > Déclarations du 8 novembre 2001 et du 22 février 2002. - ZAC Aéroconstellation (Blagnac), phase 1 ; extension.
Cote : 7088 W 35
Intitulé : Avant-projet (1998-1999) ; réglementation ; plans ; coupures de presse ; protocole d'engagement du 27 septembre 1999 ; comptes rendus de réunions du comité de pilotage.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
