Notice descriptive
CX01.040, désordres de nature décennale.
(1993/2005)
Contexte : 7494W > Contentieux relatifs à des collèges. > Collège Cantelauze de Fonsorbes.
Cote : 7494 W 19 - 20
Intitulé :
CX01.040, désordres de nature décennale.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
