Notice descriptive
Dossier de contentieux ; autorisations à ester en justice ; pièces du marché.
(1993/2005)
Contexte : 7494W > Contentieux relatifs à des collèges. > Collège Cantelauze de Fonsorbes. > CX01.040, désordres de nature décennale.
Cote : 7494 W 19
Intitulé :
Dossier de contentieux ; autorisations à ester en justice ; pièces du marché.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
