Notice descriptive
Rapport du Tribunal administratif et annexes.
(2002/2002)
Contexte : 7494W > Contentieux relatifs à des collèges. > Collège Cantelauze de Fonsorbes. > CX01.040, désordres de nature décennale.
Cote : 7494 W 20
Intitulé :
Rapport du Tribunal administratif et annexes.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
