Notice descriptive
Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse
| Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse |
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
31/05/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:48Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Contentieux technique de la sécurité sociale. - Dossiers d'audiences et de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (spécimen).
(2006-2006)
Contentieux technique de la sécurité sociale. - Dossiers d'audiences et de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (2009).
(2009/2009) Contentieux technique de la sécurité sociale, régime agricole. - Minutes de jugements (1979-2009), dossiers de recours (2015-2016).
(1979-2016)Contentieux technique de la sécurité sociale, régime général. - Minutes de jugements (1995-2009), dossiers de recours (2015-2016).
(1995-2016)
Pour aller plus loin
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