Notice descriptive
Contentieux technique de la sécurité sociale. - Dossiers d'audiences et de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (spécimen).
(2006-2006) 
Contexte : Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse (série W)
Cote : 7289 W 1 - 169
Intitulé :
Contentieux technique de la sécurité sociale. - Dossiers d'audiences et de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (spécimen).
Date : 2006-2006
Importance matérielle : 19,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 septembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7289W
Type de document : Documents écrits
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