Notice descriptive
Contentieux technique de la sécurité sociale, régime général. - Minutes de jugements (1995-2009), dossiers de recours (2015-2016).
(1995-2016)
Contexte : Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse (série W)
Cote : 8410 W 1 - 190
Intitulé :
Contentieux technique de la sécurité sociale, régime général. - Minutes de jugements (1995-2009), dossiers de recours (2015-2016).
Date : 1995-2016
Importance matérielle : 24,25 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 octobre 2020
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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