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Notice descriptive
Liste du jury d'expropriation (expropriation pour cause d'utilité publique).- Ordonnance de constitution des commissions arbitrales d'évaluation (1918/1947)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Fonctionnement du tribunal > Jury d'expropriation
Cote : 5055 W 81
Intitulé : Liste du jury d'expropriation (expropriation pour cause d'utilité publique).- Ordonnance de constitution des commissions arbitrales d'évaluation
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801113
Sujet : justice / organisation judiciaire / équipement / environnement / travaux d'utilité publique / expropriation / justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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