Le présent versement se compose de dossiers individuels de naturalisation concernant des étrangers de différentes nationalités (espagnols, portugais, algériens, marocains, tunisiens, vietnamiens, anglais, canadiens, etc.).

Les dossiers ont été ouverts à des périodes différentes et se clôturent tous en 1981, date de la décision de naturalisation.

Ces dossiers reflètent les différentes vagues d'immigration connues dans le département aux 20è et début du 21è siècles. Ils se composent généralement de la décision prise par le Préfet, d’une fiche de demande avec photographie, de l'extrait de la décision de naturalisation parue au Journal officiel, et de pièces justificatives. Ces dernières varient en fonction de la nationalité du demandeur, de la durée du séjour précédent et du statut du demandeur. Pour les dossiers les plus anciens, on peut trouver également des témoignages de bonne conduite, des notes de renseignements pris sur l’étranger, des coupures de presses, des documents de circulation pour étranger mineur, et plus rarement les cartes de travail ou carte de séjour originales.

Les dossiers faisant l'objet d'une conservation intégrale (soit les dossiers clos jusque 1997), un listing nominatif (présentation du contenu à usage interne) a été établi pour faciliter leur recherche au moment de leur reclassement en 2018.

L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation ;

- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) ;

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local ;

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Pour ce faire, il doit s'assurer de l'application, au niveau local, de l'ensemble de la réglementation établie au niveau central.

Parmi ses missions, le préfet – via la direction de la réglementation, puis le service de l’immigration et de l’intégration - réglemente les libertés publiques, notamment la délivrance des titres d'entrée et de séjour des étrangers et et les demandes d’accès à la nationalité française.

Si un étranger résidant en France souhaite se voir attribuer la nationalité française, il dépose une demande de naturalisation, par déclaration (mariage avec un ressortissant français) ou par décret. Pour les demandes de naturalisation par décret, c’est le ministère de l’Intérieur qui prend la décision, sur proposition du préfet. Les dossiers complets et originaux de naturalisation sont conservés aux Archives nationales.

Les dossiers ont été conservés tout au long de leur instruction au sein des locaux de la Préfecture, jusqu'à leur versement aux Archives départementales, intervenu avant expiration de la durée d'utilité administrative.

Versement

Le présent versement avait été pris en charge peu de temps après la clôture effective des dossiers, au titre de la mission de préarchivage alors exercée par les Archives départementales : en application de la circulaire interministérielle de tri AD 63-18 du 3 avril 1963 relative à la conservation des dossiers de naturalisation en Archives départementales, il était prévu de les conserver pendant 20 ans avant tri et sélection quantitative et qualitative. Il a finalement été décidé, au vu de leur intérêt historique et en application des instructions interministérielles de tri, d'en assurer la conservation intégrale.

Le présent versement a été classé et reconditionné en 2018.

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux réglements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).