Notice descriptive

Déclarations de succession. (1799-1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 271 - 368
Intitulé : Déclarations de succession.
Date : 1799-1942

Présentation du contenu :

Les registres couvrant les périodes du 15 juin 1808 au 29 juin 1810, du 14 mai 1812 au 22 février 1818 sont manquants.

Les registres cotés 3 Q 15/349, 357, 360-368 contiennent également des déclarations extérieures



Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

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