Notice descriptive
1810 (30 juin)-1812 (14 mai) (1810/1812)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 15 276
Intitulé : 1810 (30 juin)-1812 (14 mai)
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
