Notice descriptive
an XI (27 frimaire)-an XIII (23 thermidor) (1802/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 15 274
Intitulé : an XI (27 frimaire)-an XIII (23 thermidor)
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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