Notice descriptive
1905 (août-11 novembre) (1905)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 65
Intitulé : 1905 (août-11 novembre)
Date : 1905
Présentation du contenu :
1905 (août-11 novembre), dossiers de non lieu : n° 35 Antonin Rouquet, faux en écriture de commerce et usage de faux (12 août 1905) ; n° 11 procédure contre X, vol (succession Tapiau, 11 novembre 1905).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
