Notice descriptive
Session extraordinaire. (1856)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 198 - 199
Intitulé : Session extraordinaire.
Date : 1856
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
