Notice descriptive

N° 8 à 15. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 199
Intitulé : N° 8 à 15.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 8 Jeanne Bernarde Lacaze, Marie Françoise Loubé, vol domestique et complicité de vol, 23 juin 1856 ;

n° 9 Armaud Cruzel, Jeanne Cruzel, attentat à la pudeur, 23 juin 1856 ;

n° 10 Benoit Ducros, tentative de vol domestique avec effraction et escalade, incendie d'une maison habitée, 26 juin 1856 ;

n° 11 Michel Bertrand, Pierre Pradère, contrefaçon de pièces de monnaie d'argent ayant cours légal en France avec émission des dites pièces, vol commis par les ouvriers dans l'atelier de leur maître, 27 juin 1856 ;

n° 12 Martin Faget, vol d'une montre dans une maison habitée, 28 juin 1856 ;

n° 13 François Retrait, attentats à la pudeur sur des jeunes filles de moins 15 ans, 28 juin 1856 ;

n° 14 Guillaumette Deynis épouse Montaut, assassinat, 1er juilet 1856 ;

n° 15 Louise Cabos, homicide volontaire, 4 juillet 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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