Notice descriptive

N° 1 à 7. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 198
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1856

Présentation du contenu :

Session extraordinaire du 2ème trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° [1] Jean Ruis, Jules dit Garrigues (enfant naturel), Marie Apollonie Raynaud, Marie Liauzun, vol pendant la nuit et complicité, 16 juin 1856.

n° 2 Bertrand Chappe, attentats à la pudeur à 2 reprises différentes consommés sans violence sur une enfant de moins de 11 ans, 17 juin 1856 ;

n° 3 Jean Marie Garros, vol commis dans une maison habitée, 17 juin 1856 ;

n° 4 Michèle Abadie, infanticide, 19 juin 1856 ;

n° 5 Philippe Huillet, menaces de mort écrites, 20 juin 1856 ;

n° 6 Pierre Laurens, vol avec effraction dans une maison habitée d'une somme de 25 francs, 20 juin 1856 ;

n° 7 Sylvain Cep, tentative de viol sur une jeune fille de moins de 16 ans, 21 juin 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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