Recherches en ligne
Notice descriptive
1946-1948 (1946/1948)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Correspondance et expéditions > Courrier de Parquet Général (départ, arrivée).
Cote : 5109 W 71
Intitulé : 1946-1948
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19811021
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : correspondance
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
