Notice descriptive
an IX (9 germinal)-an X (4 brumaire) (volume 75). (1801/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 25 107
Intitulé : an IX (9 germinal)-an X (4 brumaire) (volume 75).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
