Notice descriptive
1978, 28 février-1979, 19 décembre
(1978-1979)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre. > Plumitifs d'audience. > Jugements Droit commun (D. C.), loyers.
Cote : 6163 W 162
Intitulé :
1978, 28 février-1979, 19 décembre
Date : 1978-1979
Présentation du contenu :
En fin de registre : liste chronologique des jugements de radiation pour l'année 1979.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
