Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Réglementation et affaires réservées (1945-1961). Clandestins espagnols refoulés (1945-1961). Situations individuelles : chrono de courriers et de rapports (1950-1960). Registre des autorisations de séjour (1960). Registres de recensement annuel des étrangers (1955-1959). (1945-1961)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2444 W 1 - 30
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Réglementation et affaires réservées (1945-1961). Clandestins espagnols refoulés (1945-1961). Situations individuelles : chrono de courriers et de rapports (1950-1960). Registre des autorisations de séjour (1960). Registres de recensement annuel des étrangers (1955-1959).
Date : 1945-1961
Importance matérielle : 2,05 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 septembre 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
